Mentions légales
Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), je porte à la connaissance des visiteurs du site rg-espacesverts47.fr les informations suivantes.
1. Éditeur du site
- Dénomination commerciale : RG Espaces Verts 47
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Gérant : Ryan Gimenez
- Adresse : 13 Bd Saint-Cyr de Coquard, 47300 Villeneuve-sur-Lot
- Téléphone : 07 66 41 69 61
- Email : rgespacesverts47@gmail.com
- SIREN : 103 740 098
- SIRET : 103 740 098 00019
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Hébergeur
- Hébergeur : IONOS SARL
- Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- Téléphone : 09 70 80 89 11
- Site web : www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, images, logo, structure, graphisme) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photos d'illustration proviennent des banques d'images libres de droits Pexels et Unsplash.
4. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. RG Espaces Verts 47 ne peut garantir l'exhaustivité ni l'actualité de toutes les informations diffusées.
5. Données personnelles
Le site ne dispose pas de formulaire en ligne. Les seules données traitées sont celles que vous me transmettez volontairement par téléphone ou par email lorsque vous me contactez. Les modalités de traitement sont détaillées dans ma politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 27/04/2026